Conditions générales de vente

Conditions d’utilisation et informations de livraison

Dans les présentes conditions générales, les termes “nous” et “notre” désignent Swiss Sunrise SA et le terme “vous” désigne le client.

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Colonperfect les présentes mentions légales.

Le site Colonperfect est accessible à l’adresse suivante : Colonperfect.com. La connexion, l’utilisation et l’accès à ce site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve par le visiteur de toutes les dispositions des présentes mentions légales.

Informations légales

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site Colonperfect est édité par : Swiss Sunrise SA

  • Ayant son siège social à l’adresse suivante : Swiss Sunrise SA
    Weinberglistrasse 4, 6005 Lucerne (Suisse).
  • Téléphone : +41 (0)22 566 82 46
  • Adresse e-mail : [email protected]

Le site Colonperfect est hébergé par : Swiss Sunrise SA, dont le siège est situé à l’adresse susmentionnée.

Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commandes, des conditions énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions d’utilisation régissent les relations contractuelles entre Swiss Sunrise SA et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

Modes de paiement

  1. Carte de crédit
    Une solution simple et totalement sécurisée pour régler vos achats au moyen d’une carte de crédit. Nous acceptons les cartes MasterCard, VISA, JCB et American Express. La transmission des données et la validation du paiement s’effectuent par l’intermédiaire de l’organisme d’encaissement Klik and Pay. Pour plus de discrétion, la transaction aura pour nom “Klik and Pay” sur votre relevé de carte.
  2. PayPal
    PayPal, permet aux acheteurs d’effectuer facilement des paiements sur Internet. PayPal contribue à protéger les informations concernant votre carte bancaire grâce aux meilleurs systèmes présents sur le marché pour la sécurité et la prévention contre la fraude. Lorsque vous utilisez PayPal, vos informations financières ne sont jamais communiquées au marchand. Pour plus de discrétion, la transaction aura pour nom “Swiss Sunrise SA” sur votre relevé de carte.
  3. Livraisons et frais de port

Livraisons en France et à l’international

  • Toutes les livraisons sont faites sur le mode express, c’est à dire que pour chaque commande un numéro de suivi vous est communiqué. Il est inscrit sur la facture qui est jointe à votre mai/courriel de confirmation. Nous appliquons un tarif standard de €6.90.
  • Les livraisons se font en 72h à partir de la date d’expédition – Attention, les colis sont traités du lundi au vendredi uniquement. Pour les commandes passées samedi ou dimanche, les envois se feront le lundi suivant.

Discrétion et confidentialité

Nous mettons un point d’honneur à ce que nos livraisons soient discrètes (carton neutre). Le nom de l’expéditeur est “Swiss Sunrise SA”. Le contenu du colis ainsi que le bon de livraison ne sont pas visibles, ce qui offre une discrétion totale.

Les produits

Les images et/ou photographies illustrant les produits proposés sur nos sites n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de Swiss Sunrise SA ne pourra être engagée.

Les prix

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande sur laquelle s’affichent les éventuels frais et les éventuels rabais. Les prix inscrits sur la confirmation de commande font foi, cela même en cas de variation entre la date de commande et la date de livraison de la marchandise. En cas d’erreur de prix sur un produit, Swiss Sunrise SA se réserve le droit de modifier ce prix en offrant le choix au client d’annuler sa commande si le nouveau prix ne lui convient pas.

La TVA est incluse dans nos prix.

Pour les expéditions vers l’étranger, nos livraisons se basent sur l’affichage des prix en Euro “HT” (hors taxes). En cas de livraison à l’étranger nous ne facturons donc pas de TVA, mais si le colis est contrôlé en douane vous devrez payer la TVA de votre pays (pays où le colis est acheminé) et d’éventuels frais de douane.

Commande

Une commande ferme est passée au moment où le client presse le bouton “Passer commande” sur la page de confirmation. En passant commande, vous nous formulez une offre d’acheter les produits que vous avez sélectionnés. Nous nous réservons le droit d’accepter ou de refuser cette offre, à notre discrétion. Swiss Sunrise SA confirme l’acceptation de la commande ainsi que son évolution au client, à l’adresse e-mail que celui-ci aura fourni lors de son inscription sur le site. Cette confirmation est effective au moment où le client reçoit un mail de la part de Swiss Sunrise SA indiquant que la commande est passée. Cet e-mail forme ainsi un contrat de vente entre vous et Swiss Sunrise SA. Swiss Sunrise SA se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Swiss Sunrise SA ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le ou les produit(s) commandé(s).

En passant commande, vous certifiez être âgé de 18 ans ou plus.

Délais de livraison

Swiss Sunrise SA assure une livraison sous 72 heures à partir de la date d’expédition. En cas de rupture de stock, Swiss Sunrise SA vous proposera un remboursement et vous indiquera le délai d’attente en attendant la production du nouveau stock, vous avez ainsi le choix d’attendre la livraison ou d’obtenir un remboursement immédiat.

Garantie

Toutes nos offres bénéficient d’une garantie satisfait ou remboursé. À tout moment, pour obtenir un remboursement total de votre achat sans qu’aucune question ne vous soit posée, il suffit de nous contacter, de nous renvoyer vos flacons (fermés, ouverts, incomplets) et nous vous rembourserons immédiatement du montant de votre achat. Les cadeaux accompagnant l’offre restent votre propriété.

Seuls les frais postaux restent à votre charge en cas de retour.

Notre responsabilité

Les présentes “Conditions générales” déterminent l’ensemble de nos obligations et responsabilités.

Nous ne sommes liés par aucune autre garantie, condition ou autre disposition, à l’exception de celles expressément mentionnées dans le présent contrat.

Toute garantie, obligation ou autre disposition concernant les produits ou services qui pourraient être sous-entendues ou incorporées dans le présent contrat par la loi, la jurisprudence ou d’une autre manière (en ce compris mais sans limitation toute condition implicite quant à la qualité, l’adéquation à des finalités quelconques et toute obligation de diligence) sont expressément exclues par la présente disposition. En particulier, Swiss Sunrise SA n’a pas la charge de garantir que les produits conviennent à l’usage auquel vous les destinez.

Notre responsabilité en vertu du présent contrat ne peut être engagée ni pour aucune perte de revenus, perte de profits, perte de contrats, perte de données ni pour aucune perte ou aucun dommage indirect ou consécutif, de quelque nature que ce soit, résultant ou causé par un acte dommageable (en ce compris la négligence), la rupture du contrat ou autrement. Notre responsabilité totale pour toute faute contractuelle ou non (en ce compris la négligence) ou pour toute autre cause ne peut en aucun cas excéder le montant dont vous nous êtes redevable pour les produits ou services en question.

Nous ne pourrions être tenus responsables pour toute perte ou dommage que vous subiriez et qui découlerait de notre retard dans l’exécution d’une quelconque de nos obligations ou de notre manquement à toute ou partie de nos obligations en vertu du contrat, dès lors qu’un tel retard ou manquement est dû à une circonstance extérieure à notre contrôle. En cas de retard, nous exécuterons nos obligations dans les meilleurs délais.

Swiss Sunrise SA ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Swiss Sunrise SA sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

Protection des données

Swiss Sunrise SA s’engage à respecter les dispositions de la loi sur la protection des données. Toutes les données personnelles transmises par le client sont traitées de manière confidentielle. Le client a la possibilité de modifier ses données personnelles à tout moment ou de demander leur suppression.

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Cookies

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Litiges

Le présent contrat est soumis au droit suisse. En cas de litige, Swiss Sunrise SA se réserve le choix du tribunal à saisir.